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Mercredi 20 août 2008

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	Conditions Générales d'Utilisation et Conditions Générales de Vente du service d'enchères pour adultes AdjudiX.com. I- Objet du contrat : I-a AdjudiX.com, agissant en tant que prestataire de service, propose de mettre en relation des personnes désirant vendre et/ou acheter des articles/accessoires et services pour Adultes. I-b AdjudiX.com n'organise ou ne réalise pas de ventes aux enchères. Dans le cadre du présent contrat, AdjudiX.com utilise la technique des enchères afin de déterminer les offres présentées au donneur d'ordre. Les contrats de vente éventuellement conclus entre les utilisateurs sont négociés de gré à gré. En aucun cas, AdjudiX.com n'adjuge, ne constate ou n'intervient dans la formation ou l'exécution du contrat qui pourrait être conclu entre les utilisateurs. I-c AdjudiX.com propose de mettre à la disposition du donneur d'ordre de simples moyens techniques de sélection des offres. AdjudiX.com est un simple assistant à la négociation et ne reçoit aucun mandat du donneur d'ordre pour vendre les biens ou les services de ce dernier. II- Inscription du compte : II- a L'inscription aux services proposés par AdjudiX.com est gratuite et implique l'acceptation de la présente convention. II-b Pour utiliser les services proposés par AdjudiX.com, l'Utilisateur doit remplir un formulaire d'inscription. L'Utilisateur doit être IMPRERATIVEMENT AGE d'au moins 18 ANS. II-c Au cas où l'une des informations fournies par l'Utilisateur s'avérerait fausse, incomplète ou obsolète, AdjudiX.com se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte de l'Utilisateur et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie des services proposés par AdjudiX.com. II-d Lorsque toutes les formalités nécessaires à son inscription seront exécutées, l'Utilisateur sera titulaire d'un compte personnel, accessible par une identification anonyme (pseudonyme) et par un mot de passe. Toutes les ventes et toutes les enchères effectuées par l'Utilisateur sur le présent site seront faites par le biais de ce compte. II-e Le compte attribué à l'Utilisateur doit servir exclusivement à la rédaction d'annonces, accompagnées ou non d'une photo, en vue de la vente d'un bien, ou au placement d'enchères, en vue de l'achat d'un bien. Toute autre utilisation, donne droit à AdjudiX.com de fermer le compte de l'Utilisateur, de supprimer les données et fichiers y figurant, de supprimer l'accès à ces données ou fichiers, ou d'interdire à l'Utilisateur l'accès de tout ou partie des services AdjudiX.com, sans préjudice des actions de droit commun qui pourraient être ouvertes à AdjudiX.com. II-f Les vendeurs qui utilisent le site à titre professionnel et qui mettent des objets en vente sur le Site AdjudiX.com, engagent leur propre responsabilité dans leurs relations avec les autres Utilisateurs, notamment quant au respect des règles de vente à distance et du droit de la consommation en général. AdjudiX.com ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la non identification de ces vendeurs comme professionnels. A ce titre, l'Utilisateur garantit AdjudiX.com contre toute action émanant d'un tiers ayant pour origine la violation par celui-ci d'une règle relative à la protection des consommateurs. II-g Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel. L'Utilisateur s'engage à ne pas divulguer à autrui son mot de passe. L'Utilisateur est responsable, dans les termes de la présente convention et selon le droit commun, des actes et agissements de toute personne utilisant son compte, même à son insu. L'Utilisateur s'engage à signaler à AdjudiX.com dans les plus brefs délais toute utilisation frauduleuse de son compte, de son pseudonyme ou de son mot de passe. III-Participation aux enchères : III- a La participation aux enchères est gratuite mais néanmoins soumise aux présentes conditions sans qu'il soit nécessaire que l'Enchérisseur réitère le consentement donné auparavant lors de l'inscription. III-b Le placement d'une enchère, même la plus élevée, ne garantit en aucun cas que la vente sera conclue. III-c AdjudiX.com se réserve le droit de retirer, sans préavis et sans indemnité, toute offre considérée comme déraisonnable ou excessive ou qui ne correspondrait pas aux critères requis par la présente convention. III-d L'Utilisateur a la possibilité de fixer un prix minimum en-dessous duquel il ne désire pas vendre. Cela reste une simple faculté pour l'Utilisateur. Si le prix minimum de vente fixé par le Donneur D'Ordre n'est pas atteint, aucune offre ne lui sera communiquée. III-e L'Utilisateur s'engage à ne pas faire d'offre destinée à truquer les enchères, directement ou indirectement, lui-même ou par personne interposée. III-f L'Enchérisseur accepte et autorise AdjudiX.comà transmettre son adresse e-mail et ses coordonnées au Donneur d'ordre. IV-Vente d'un bien : IV- a Chaque vente d'un bien ou d'un service sur le site AdjudiX.com est soumise aux présentes conditions sans qu'il soit nécessaire que le Donneur d'ordre réitère le consentement donné auparavant lors de son inscription. IV-b La mise en vente d'un bien par un professionnel implique que celui-ci ait respecté et respecte la législation sur la vente à distance ainsi que les obligations qui lui incombent en sa qualité de professionnel. IV-e La mise en vente sur le présent site d'un produit, engage contractuellement le Doneur d'ordre et ne peut être rétractée avant la fin de la période d'enchères. IV-f Dès lors que le Donneur d'ordre propose un bien sur le site de AdjudiX.com, il s'engage à ne pas proposer le même bien ou le même service sur un autre site Internet ou d'une quelconque autre manière (petites annonces dans un journal notamment). IV-g Le Donneur d'ordre doit établir une description des biens qu'il met en vente sur le présent site. Cette description sera visible par tous les utilisateurs et ne peut plus être modifiée par le Donneur d'ordre. Les informations qui y sont contenues doivent être rigoureusement exactes, correspondre aux caractéristiques quantitatives et qualitatives réelles des produits et services vendus et ne doivent pas avoir pour but de tromper les utilisateurs. Toute marque ou indication sur l'appellation ou la provenance du produit doit être exacte. Le Donneur d'ordre s'engage à ne pas inclure dans sa description des commentaires ou appréciations dénigrant ou portant atteinte à l'image de la marque ou de l'appellation du bien vendu. Le Donneur d'ordre s'engage à faire son affaire personnelle de tous recours émanant des titulaires desdites marques ou appellations et accepte de dégager AdjudiX.com, ses parents et filiales, ses dirigeants, ses agents et ses employés de toute responsabilité en cas de litige. IV-h AdjudiX.com se réserve le droit sans préavis et sans indemnité de supprimer une annonce si le prix proposé est manifestement excessif. IV-i Le Donneur d'ordre s'engage à ne mettre en vente sur le présent site que des biens dont il est propriétaire ou pour lesquels il dispose d'un pouvoir du propriétaire ou une autorisation quelconque pour les vendre. Le Donneur d'ordre garantit que les biens qu'il propose ne sont pas volés ou issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale. IV-j Le Donneur d'ordre s'engage à ce que les biens mis en vente par le biais de son compte, par lui-même ou par un tiers, soient en conformité avec les lois et règlements d'ordre pénal, civil, commercial et autres, soient exempts de vices ou défauts de fabrication de nature à causer un danger pour les personnes et les biens, ne portent pas atteinte et ne soient pas contraires à l'ordre public et aux bonnes moeurs, ne puissent pas heurter la sensibilité des mineurs, ne portent pas atteinte de quelque manière que ce soit aux droits, à la réputation de tiers, aux droits de la personnalité ou à la dignité humaine, à un droit de propriété intellectuelle, industrielle ou artistique, ou à un quelconque droit d'auteur protégé par la loi, à une marque, une enseigne, une dénomination sociale, à la vie privée ou à l'image d'une quelconque personne physique ou morale. IV-k Le Donneur d'ordre s'engage à ce que les biens qu'il met en vente sur le présent site, ou la description qui en est faite, ne soient pas diffamatoires, mensongers, fallacieux, insultants, agressifs, menaçants, vulgaires, dénigrants, incitants à la haine, à la violence, au racisme ou à l'antisémitisme. IV-l Il est notamment interdit, sans limiter la portée des autres paragraphes du présent article, de mettre en vente : des produits incitant au racisme, à la xénophobie, à l'antisémitisme, à la haine ou à la violence, des biens, documents ou services pouvant porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un territoire national ou d'un Etat, quel qu'il soit, des armes et munitions à caractère militaire ou terroriste, des animaux dont l'importation, l'exportation, le commerce ou la possession sont interdits ou réglementés sur le territoire français, des organes ou produits du corps humain, de la drogue ou toute substance illicite, des cigarettes, de l'alcool artisanal, des fichiers MP3 ou des copies de disques laser, des biens contrefaits ou contrefaisant une marque, un brevet d'invention, un dessin ou modèle, une base de données, un jeu, un logiciel, un disque, une copie d'enregistrement audio ou vidéo protégée par un droit d'auteur, ou tout autre bien portant atteinte à un droit d'auteur protégé. Cette liste doit être considérée comme indicative et non limitative. IV-m AdjudiX.com se réserve le droit de retirer à tout moment une annonce, sans indemniser le Donneur d'ordre ou les Enchérisseurs, en cas de non respect par le Donneur d'ordre ou par un tiers utilisant son compte des stipulations énoncées aux paragraphes f, g, h, i, j, k et l du présent article ou lorsque le produit vendu fait l'objet d'un litige. IV-n AdjudiX.com se réserve le droit de demander au Donneur d'ordre de modifier ou de préciser la description du bien vendu. Le refus du Donneur d'ordre de se soumettre à cette demande entraînerait le retrait automatique de l'annonce, sans délai et sans indemnité. IV-o Chacun reconnaît que le Donneur d'ordre est le seul auteur de la description du produit ou service qu'il vend. Le contenu de cette description ne reflète en aucun cas les idées ou les opinions de AdjudiX.com. IV-p Par conséquent l'Utilisateur accepte d'indemniser, de défendre et de dégager AdjudiX.com et ses parents, filiales, dirigeants, agents et employés de toute responsabilité, perte, réclamation, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre utilisateur à cause de, suite à ou en relation avec l'utilisation de son compte, par lui même ou par un tiers, même à son insu. IV-q Le Donneur d'ordre s'engage à ne pas porter d'enchères, directement ou indirectement, lui même ou par personnes interposées, sur les biens proposés par le biais de son compte, par lui-même ou par un tiers. IV-r L'Utilisateur s'engage à ne pas inclure dans son annonce des publicités, des informations sur des biens autres que ceux qui sont proposés à la vente, des liens hypertextes, actifs ou non actifs, des numéros de téléphone, des adresses postales ou électroniques ou des adresses renvoyant les autres utilisateurs vers des sites extérieurs. AdjudiX.com se réserve le droit de supprimer sans indemnité toute annonce faisant figurer un tel lien ou une telle adresse. En cas de non respect du présent paragraphe par l'Utilisateur, AdjudiX.com ne peut être considéré comme responsable du contenu des sites extérieurs, du fonctionnement de l'accès à ces sites, des relations entre l'utilisateur et les titulaires de ces sites. AdjudiX.com n'approuve pas et n'est pas responsable du contenu, des opinions ou des produits vendus sur ces sites extérieurs. AdjudiX.com ne peut être tenu pour responsable des dommages ou pertes consécutifs à l'utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces sites extérieurs. L'Utilisateur reconnaît être seul responsable des liens hypertextes et adresse Internet qu'il inclut dans son annonce et garantit AdjudiX.com contre tout litige ou toute réclamation relative à ces liens. IV-s Le Donneur d'ordre dont l'annonce aura fait l'objet d'un retrait de la part de AdjudiX.com, pour quelque raison que ce soit, sera prévenu par e-mail dans un délai raisonnable. Dans la mesure du possible tout retrait sera motivé parAdjudiX.com. V-Issue de l'opération : V-a Afin d'assurer le maximum de fiabilité aux échanges effectués sur le site, AdjudiX.com a mis en place un système de vote permettant d'informer les utilisateurs sur le sérieux des Donneurs d'ordre et des acheteurs. Les utilisateurs peuvent s'exprimer à propos des personnes avec qui ils traitent. L'Utilisateur s'engage à utiliser ce service de bonne foi, et à ne pas émettre de votes mensongers ou ayant pour but de nuire à un autre utilisateur. V-b AdjudiX.com met en relation le dernier enchérisseur avec le Donneur d'ordre et n'est tenu que d'une obligation de moyen. AdjudiX.com s'engage à faire tout son possible pour traiter toutes les enchères mais ne garantit pas que chaque enchère sera prise en compte. V-c AdjudiX.com ne s'engage pas à ce qu'un nombre minimum d'enchères soit placé, et ne peut être considéré comme contractuellement responsable dans le cas où ce nombre serait nul. V-d AdjudiX.com n'intervient pas dans la conclusion de la vente, dans la livraison du bien ou dans le paiement du prix. AdjudiX.com ne peut être tenu pour responsable en cas de non conclusion de la vente, non paiement du prix ou d'absence de livraison du bien vendu et ne garantit pas la capacité financière et la bonne foi de l'acheteur, l'honnêteté, la bonne foi et la capacité du Donneur d'ordre à vendre ledit bien. V-e AdjudiX.com n'intervient pas dans le choix ou la description des produits vendus par les Utilisateurs et ne vérifie pas leur qualité, leur nombre ou quantité, leur état de fonctionnement, leur sûreté, leur dangerosité, leur légalité, leur état général ou leur conformité avec la description faite par le Donneur d'ordre. V-f AdjudiX.com ne peut être considéré comme responsable en cas de désaccord ou d'erreurs des parties à la vente sur le choix de la devise ou le taux de conversion. V-g AdjudiX.com ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des défauts et vices cachés, de la dangerosité ou de l'illégalité des produits proposés sur le site, de la nécessité d'une autorisation administrative pour leur utilisation, ou de leur non conformité avec la description faite par le Donneur d'ordre. AdjudiX.com ne peut être considéré comme responsable si les biens vendus sont volés ou issus d'un détournement, abus de confiance, escroquerie ou tout autre infraction pénale. V-h AdjudiX.com n'est pas non plus responsable des exagérations, mensonges, dols, violences ou réticences dolosives commises par le Donneur d'ordre. V-i Par conséquent l'Utilisateur accepte d'indemniser, de défendre et de dégager AdjudiX.com et ses parents, filiales, dirigeants, agents et employés de toute responsabilité, perte, réclamation, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers, dans tous les cas évoqués dans le présent article. V-j L'utilisateur s'engage à faire sien et à garantir AdjudiX.com contre toutes les plaintes et litiges relatifs à la conclusion ou à la négociation d'une vente avec un tiers. VI- Informations et confidentialité : VI- a Conformément à la loi nÂ° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur peut à tout moment, sur demande, accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par AdjudiX.com, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, il peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Dans le cas où l'Utilisateur demande la suppression des informations nécessaires à son inscription, AdjudiX.com se réserve le droit de lui refuser l'accès et l'utilisation du service pour l'avenir. VI-b A la clôture du compte et à toute fin de preuve, des données concernant l'Utilisateur peuvent être conservées et archivées confidentiellement par AdjudiX.com, pour une durée fixée par AdjudiX.com et au maximum pour la durée de prescription de droit commun des actions civiles en vertu de l'article 2262 du Code civil. VI-c Sauf en cas d'opposition express de l'Utilisateur, AdjudiX.com est autorisé à divulguer à des tiers les informations détenues sur l'Utilisateur. Pour exercer ce droit d'opposition ou pour avoir accès à ces informations il suffit d'écrire à AdjudiX.com en indiquant pseudo et mot de passe à l'adresse suivante : contact@AdjudiX.com VI-d L'Utilisateur accepte et autorise AdjudiX.comà communiquer à des tiers toute information le concernant, y compris son nom et adresse, si cette communication est raisonnablement nécessaire pour se conformer aux lois et règlement en vigueur et ou à toute réquisition judiciaire ou administrative, pour se protéger ou protéger ses utilisateurs ou toute autre personne. Dans l'hypothèse où, conformément au paragraphe précédent, l'Utilisateur s'est expressément opposé à la divulgation à un tiers de la part de AdjudiX.com des informations le concernant, cette opposition serait inapplicable au présent paragraphe. VI-e L'Utilisateur accepte formellement que AdjudiX.com diffuse sur son site une notation, accessible et visible par tous les autres Utilisateurs, représentant la fiabilité et le sérieux de l'Utilisateur. Cette notation, établie pas le vote des autres utilisateurs à la fin de chaque session d'enchères, sera en rapport avec le pseudonyme choisi par l'Utilisateur et utilisée de manière strictement anonyme. En aucun cas son nom, son adresse, ou toute autre donnée personnelle ne seront liés à cette notation. VI-f Afin d'améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes de ses Utilisateurs, AdjudiX.com pourra être amené à collecter des données nominatives sur l'Utilisateur, notamment par l'utilisation de marqueurs (cookies), adresse IP ... VI-g AdjudiX.com transporte des informations de manière anonyme et ne peut intervenir contre, ou être responsable de courriers électroniques frauduleux entre deux Utilisateurs, par le biais du présent site, même si ces agissements ont été portés à sa connaissance. VII-Responsabilités : VII-a AdjudiX.com n'est tenu que d'une obligation de moyen en ce qui concerne la continuité du service et la capacité à mettre les Utilisateurs en relation. VII-b L'Utilisateur s'engage à indemniser AdjudiX.com de tous dommages résultant de la transmission volontaire ou involontaire, par quelque moyen que ce soit, d'un virus ou de tout autre programme pouvant causer un préjudice à AdjudiX.com. VII-c Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes conditions générales, AdjudiX.com ne peut notamment être considéré comme responsable des dommages résultant de la perte, l'altération ou l'accès frauduleux à des données, la transmission accidentelle par le biais du service ou par voie d'e-mail de virus ou d'autres éléments nuisibles, de l'attitude, de la conduite ou du comportement d'un tiers ou d'un autre Utilisateur, de la non conclusion d'une vente ou d'un achat, du coût des biens de remplacement, ou de la diminution du chiffre d'affaires ou des bénéfices, même si la réalisation d'un tel préjudice était connue ou aurait pu être prévue par AdjudiX.com. VII-d Sans limiter la portée des autres dispositions de la présente convention, la responsabilité de AdjudiX.com, si elle venait à être engagée, quelle qu'en soit la cause ou la forme de l'action, ne pourrait excéder, tous préjudices confondus, la somme de cent cinquante (150) €uros ou une somme égale aux sommes payées par/à l'utilisateur à l'occasion de l'enchère qui se trouve à l'origine de la responsabilité. VII-e Sans limiter la portée des autres dispositions de la présente convention, la responsabilité de AdjudiX.com, qu'elle soit délictuelle ou contractuelle, ne peut être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, un cas fortuit ou au fait d'un tiers ou de la victime du dommage. VII-f Les parties reconnaissent que constituent notamment un cas fortuit les pannes et les problèmes d'ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels informatiques ou le réseau Internet, y compris mais ne se limitant pas aux interruptions, suspension ou fermeture du service. L'Utilisateur reconnaît que AdjudiX.com ne peut être tenu pour responsable des dommages liés à ces problèmes. VII-g AdjudiX.com ne garantit pas que le service proposé sera continu, sans interruption provisoire ou définitive, sans suspension ou sans erreur. VII-h AdjudiX.com se réserve le droit de suspendre, clôturer ou prolonger une session d'enchères ou de retirer un bien, pour des raisons légales ou techniques. AdjudiX.com ne peut engager sa responsabilité pour les dommages consécutifs à de tels faits. VIII-Liens externes : VIII-a AdjudiX.com se réserve le droit de vendre à un tiers des espaces publicitaires sur son site, y compris sur les pages réservées aux annonces des Utilisateurs. VIII-b Le site AdjudiX.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites Internet. AdjudiX.com ne peut être considéré comme responsable du contenu des sites extérieurs, du fonctionnement de l'accès à ces sites, des relations entre l'Utilisateur et les titulaires de ces sites. AdjudiX.com n'approuve pas et n'est pas responsable du contenu, des opinions ou des produits vendus sur ces sites extérieurs. AdjudiX.com ne peut être tenu pour responsable des dommages ou pertes consécutifs à l'utilisation, de quelque manière que ce soit de ces sites extérieurs. IX-Modification de la présente convention : IX-a AdjudiX.com se réserve le droit de modifier la présente convention. Toute modification sera communiquée à l'Utilisateur par voie d'affichage sur le site AdjudiX.com. IX-b A l'expiration d'un délai de 30 jours au cours duquel l'Utilisateur n'aura pas émis d'opposition expresse à ladite modification, celle-ci sera réputée acceptée par l'Utilisateur. Les nouvelles clauses régiront, même rétroactivement, toutes les relations entre AdjudiX.com et l'Utilisateur. En cas de litige, quel qu'en soit le motif ou l'époque de son fait générateur, seule la nouvelle version de la convention modifiée aura force obligatoire entre les parties. X-Loi applicable et juridiction compétente : X-a La présente convention, ainsi que les différentes relations entre l'Utilisateur et AdjudiX.com sont régies par les lois françaises, indépendamment de tout conflit de loi. X-b En cas de litiges ou différents les opposant, les parties acceptent de se soumettre exclusivement au ressort du tribunal de Chaumont (Haute-Marne). XI-Résiliation et modifications : XI-a En cas de non respect par l'Utilisateur de l'une quelconque des dispositions de la présente convention, AdjudiX.com se réserve le droit, sans indemnité et sans préavis, de mettre fin au compte de l'Utilisateur, de supprimer les données et fichiers y figurant, de supprimer l'accès à ces données ou fichiers, ou d'interdire à l'Utilisateur l'accès de tout ou partie des services AdjudiX.com, sans préjudice des actions de droit commun qui pourraient être ouvertes à AdjudiX.com. XI-b AdjudiX.com se réserve le droit, sans indemnité et sans préavis de modifier ou de suspendre le service, temporairement ou définitivement. L'Utilisateur reconnaît que AdjudiX.com ne peut être tenu pour responsable en cas de modification ou suspension du service. XII-Droits de propriété intellectuelle : XII-a L'Utilisateur reconnaît et accepte que le contenu du site et notamment mais non exclusivement les textes, photographies, vidéos, logiciels et programmes, sons, musiques, mise en page, charte graphique, logos, design ou toute autre information ou support présenté par AdjudiX.com ou ses annonceurs, sont protégés par leurs droits d'auteurs, marque, brevet et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur. XII-b L'Utilisateur ne peut en aucun cas utiliser, imprimer ou reformater le contenu du site à des fins Autres que privées ou familiales. Il s'engage à ne pas télécharger, reproduire, transmettre, vendre ou distribuer le contenu du site sans l'autorisation expresse de AdjudiX.com. XII-c Chacun reconnaît que les informations et les bases de données accessibles sur le site de AdjudiX.com sont la propriété de AdjudiX.com. 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XIII-d Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions de la présente convention serait considérée illégale par une disposition d'ordre légale où réglementaire, présente ou future, ou par une décision de justice revêtue de l'autorité de la chose jugée et émanant d'une juridiction ou d'un organisme compétent, ladite disposition serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions de la présente convention conservant force obligatoire entre les parties.
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